Laïcité : Principaux repères historiques
L’Ancien Régime se caractérisait par le lien institutionnel entre l’État et l’Église et ce, dès Clovis : la doctrine catholique avait force de loi « une foi, une loi, un roi ». Ce dernier dirigeait le peuple par délégation divine.
La Réforme met en cause l’intangibilité de l’Église et, en particulier, l’Édit de Nantes ouvre la voie à la reconnaissance de la liberté de conscience.
C’est le XVIIIème siècle qui avancera résolument dans la condamnation de l’intolérance et en faveur de la promotion de l’esprit critique. Voltaire et Condorcet posent les prémices de la laïcité : « le système éducatif doit être séparé de toute influence religieuse »
La Révolution de 1789 va rejeter la notion de droit divin. Dès lors, la société sera fondée sur l’homme et non plus sur Dieu. La laïcisation de la société est en marche.
En 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est proclamée :
Article 10 : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public. »
Le 20 septembre 1792, l’Assemblée Législative laïcise l’état civil : la citoyenneté n’est plus liée à la religion, la liberté de conscience est affirmée.
En 1794, la constitution instaure la suppression du budget du culte : « la République ne reconnaît et ne salarie aucun culte.»
Dès l’avènement de la République, l’histoire de la laïcité ne fut pas, pour autant, affirmée sans crises, ni affrontements, ni soubresauts.
Tout au long du XIXème siècle, Église et République s’affrontent. Les républicains entendent soustraire la société à la tutelle de l’Église catholique. Les socialistes veulent aller jusqu’à la déchristianisation de la France. Le mouvement anticlérical combatif, est défendu par Émile Combes. Un second mouvement, plus enclin à laisser faire le temps, est porté par Jules Ferry, Aristide Briand. Ce sont les antagonismes qui vont précipiter la mise en chantier d’une loi de séparation.
Jean Jaurès, dans le camp socialiste, sera très vite convaincu de la nécessité d’une loi propre à pacifier la société.
L’Église catholique se mobilise pour une « liberté dans l’enseignement » qui lui est octroyée en trois temps :
* en 1833 pour le primaire,
* en 1852 pour le secondaire (loi Falloux)
* en 1875 pour le supérieur
De 1881 à 1886, les députés votent les lois scolaires laïques, établissent la gratuité de l’enseignement et rendent l’instruction obligatoire. Les lois « Ferry » laïcisent les établissements, les programmes (pas de catéchisme à l’école) et les personnels.
De par la loi du 9 décembre 1905 de la séparation de l’Église et de l’État (dont le rapporteur est Aristide Brand), le principe de laïcité s’enracine alors dans la République :
Article 1 : la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2 : la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Article 28 : il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit…
La loi de 1905 évacue toute ingérence de toute confession dans la vie publique et plus particulièrement dans l’enseignement public. Elle reconnaît toutes les religions et ne se réclame d’aucune. Elle organise l’attribution des biens mobiliers et immobiliers, les pensions et les retraites des ecclésiastiques par rapport à l’État, mais pour autant le mot « laïcité » n’apparaît pas dans la loi
Il est vrai que c’est un mot neuf. Ferdinand Buisson en dit ceci en 1881 : « ce mot est nouveau et quoique correctement formé, n’est pas encore d’un usage général. Cependant le néologisme est nécessaire, aucun autre terme ne permettant d’exprimer sans périphrase la même idée dans son ampleur ».
Le texte de loi publié le 15 mars 2004 prend place dans le code de l’École sous la référence / Article 141-5-1 :
Dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une apparence religieuse est interdit.
.
